ENSEIGNEMENT

Charte nationale d'éducation et de formation Octobre 1999

Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.

STATUT DES ENSEIGNANTSCHERCHEURS

Décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

Décret n° 2-02-32 du 30 rEnssup.htmabii I 1423 (12 juin 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur

Habilitation universitaire (décret)

Concours de recrutement : - des Professeurs Assistants (arrêté)   
                                                      des Professeurs de l'enseignement  supérieur (arrêté)

Congé de recherche: - Arrêté     Dossier

Indemnités pour heures supplémentaires

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Dahir n° 1-01-170 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).

Décret n° 2-02-602 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) pris pour l’application de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique. 

Dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP).